Nos votes expliqués

Chaque vote qu'on a détaillé, du plus récent au plus ancien. La liste s'enrichit à chaque publication. On ne refait pas le site de l'Assemblée : chaque fiche renvoie au scrutin officiel pour vérifier.

Fraudes sociales et fiscales : l'Assemblée rejette l'amendement Boyard sur les données Fiche n° 5945 · 31 mars 2026 · Rejeté · voir la fiche · source officielle ↗
42 – 48
Aide à mourir : l'Assemblée ne durcit pas la peine du délit d'incitation Fiche n° 5702 · 24 février 2026 · Rejeté · voir la fiche · source officielle ↗
119 – 133
Nouvelle-Calédonie : la motion adoptée arrête l'examen du texte constitutionnel Fiche n° 6022 · 2 avril 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
190 – 107
Sortie de l'Alsace du Grand Est : l'Assemblée rejette la motion, le débat s'ouvre Fiche n° 6024 · 7 avril 2026 · Rejeté · voir la fiche · source officielle ↗
109 – 187
Accompagnement et soins palliatifs : l'Assemblée adopte le texte en deuxième lecture Fiche n° 5728 · 25 février 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
491 – 0
Avocat de l'enfant : l'Assemblée adopte définitivement le texte Fiche n° 7904 · 1er juillet 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
292 – 0
Justice criminelle : l'Assemblée adopte le projet de loi en première lecture Fiche n° 7980 · 7 juillet 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
357 – 177
Parents d'enfants gravement malades : l'Assemblée adopte définitivement le texte Fiche n° 7270 · 2 juin 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
212 – 0
Programmation militaire : l'Assemblée adopte le texte de la commission mixte paritaire Fiche n° 7905 · 1er juillet 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
375 – 113
Usage des armes par la police : l'Assemblée adopte le texte en première lecture Fiche n° 7987 · 7 juillet 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
313 – 199
Sécurité du quotidien : l'Assemblée adopte le projet de loi en première lecture Fiche n° 8279 · 15 juillet 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
366 – 182
Protection des enfants : l'Assemblée adopte le projet de loi en première lecture Fiche n° 8430 · 21 juillet 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
378 – 7
Mode ultra-express : l'Assemblée adopte le texte de la commission mixte paritaire Fiche n° 7494 · 24 juin 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
338 – 0
Lutte contre les fraudes : l'Assemblée adopte le texte de compromis Fiche n° 6319 · 5 mai 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
335 – 182
Prévention des attentats : l'Assemblée adopte en première lecture Fiche n° 6318 · 5 mai 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
345 – 177
Corps électoral calédonien : l'Assemblée adopte définitivement le texte Fiche n° 6753 · 20 mai 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
386 – 127
Loi agricole : l'Assemblée rejette l'amendement du gouvernement sur le délai laissé à l'Anses Fiche n° 8424 · 20 juillet 2026 · Rejeté · voir la fiche · source officielle ↗
121 – 131
Urgence agricole : l'Assemblée adopte le projet de loi en première lecture Fiche n° 7259 · 2 juin 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
369 – 178
Autonomie de la Corse : l'Assemblée adopte le projet de loi constitutionnelle Fiche n° 7454 · 23 juin 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
271 – 202
Maladies cardio-neuro-vasculaires : l'Assemblée adopte le texte de la commission mixte paritaire Fiche n° 8419 · 20 juillet 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
462 – 0
Loi d'urgence agricole : l'Assemblée adopte le texte de la commission mixte paritaire Fiche n° 8427 · 20 juillet 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
296 – 224
Sécurité du quotidien : l'Assemblée adopte le texte final de la loi « Ripost » Fiche n° 8433 · 21 juillet 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
351 – 179
Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : l'Assemblée adopte le texte final Fiche n° 8431 · 21 juillet 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
279 – 81
Perpétuité pour les viols « en série » sur mineurs : l'Assemblée rétablit l'article 11 Fiche n° 8429 · 21 juillet 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
258 – 84
Perpétuité pour les viols « en série » sur mineurs : l'Assemblée rejette l'article Fiche n° 8399 · 17 juillet 2026 · Rejeté · voir la fiche · source officielle ↗
37 – 41