Nos votes expliqués

Chaque vote qu'on a détaillé, du plus récent au plus ancien. La liste s'enrichit à chaque publication. On ne refait pas le site de l'Assemblée : chaque fiche renvoie au scrutin officiel pour vérifier.

Loi d'urgence agricole : l'Assemblée adopte le texte de la commission mixte paritaire Fiche n° 8427 · 20 juillet 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
296 – 224
Sécurité du quotidien : l'Assemblée adopte le texte final de la loi « Ripost » Fiche n° 8433 · 21 juillet 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
351 – 179
Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : l'Assemblée adopte le texte final Fiche n° 8431 · 21 juillet 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
279 – 81
Perpétuité pour les viols « en série » sur mineurs : l'Assemblée rétablit l'article 11 Fiche n° 8429 · 21 juillet 2026 · Adopté · voir la fiche · source officielle ↗
258 – 84
Perpétuité pour les viols « en série » sur mineurs : l'Assemblée rejette l'article Fiche n° 8399 · 17 juillet 2026 · Rejeté · voir la fiche · source officielle ↗
37 – 41