Assemblée nationale · 17ᵉ législature
Le vote du jour
Ce que votent les députés, expliqué à partir des chiffres officiels et de ce qui a été dit en séance.
Le dernier vote expliqué
ADOPTÉ 166–16
Accompagnants d'élèves handicapés : l'Assemblée vote leur passage dans la fonction publique
1 / 7
Faites défiler les 7 images, ou utilisez les flèches.
Publications précédentes tous nos votes →
Fraudes sociales et fiscales : l'Assemblée rejette l'amendement Boyard sur les donnéesRejeté 42–48 · n° 5945
Aide à mourir : l'Assemblée ne durcit pas la peine du délit d'incitationRejeté 119–133 · n° 5702
Nouvelle-Calédonie : la motion adoptée arrête l'examen du texte constitutionnelAdopté 190–107 · n° 6022
Nos hors-séries
Le chiffreDans 308 votes serrés sur 311, les procurations pesaient plus lourd que l'écart final
Loi en attenteLiaison autoroutière Castres-Toulouse
Loi en attenteNationalisation d'ArcelorMittal France
Mode d'emploiRapports de force : hémicycle clairsemé, 49.3, censure, contrôle
Mode d'emploiComment on vote : les trois modes, le vote sans trace, lire un scrutin
Mode d'emploiQui fait la loi : les 577, les commissions, le parcours d'un texte
Ce compte n'existe que grâce à vous
Derrière chaque publication, il y a des heures de recherche et surtout de vérification. Notre objectif est simple : permettre à chacun de comprendre les votes de l'Assemblée sans avoir à éplucher les documents officiels. Chaque soutien, même modeste, finance ce travail et nous permet de continuer.