Assemblée nationale · 17ᵉ législature

Le vote du jour

Ce que votent les députés, expliqué à partir des chiffres officiels et de ce qui a été dit en séance.

Le dernier vote détaillé, siège par siège : 166 pour, 16 contre.

Le dernier vote expliqué

ADOPTÉ 166–16 Accompagnants d'élèves handicapés : l'Assemblée vote leur passage dans la fonction publique Scrutin n° 9203 · 29 octobre 2026
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Couverture. Vote à l'Assemblée nationale du 31 mars 2026, thème social et fiscalité : « Faut-il transmettre plus de données pour mieux lutter contre la fraude ? » — « Fraude à la formation : l'Assemblée rejette un nouveau partage de données » — REJETÉ. Hémicycle stylisé : un point par votant, groupes de gauche à droite. 42 pour, 48 contre, 30 abstentions sur 120 votants ; majorité requise : 46. Fraudes sociales et fiscales : l'Assemblée rejette l'amendement Boyard sur les donnéesRejeté 42–48 · n° 5945 Couverture. Vote à l'Assemblée nationale du 24 février 2026, thème santé et fin de vie : « Faut-il aggraver la peine pour inciter à l'aide à mourir ? » — « Aide à mourir : l'incitation reste moins punie que l'entrave » — REJETÉ. Hémicycle stylisé : un point par votant, groupes de gauche à droite. 119 pour, 133 contre, 6 abstentions sur 258 votants ; majorité requise : 127. Aide à mourir : l'Assemblée ne durcit pas la peine du délit d'incitationRejeté 119–133 · n° 5702 Couverture. Vote à l'Assemblée nationale du 2 avril 2026, thème institutions et nouvelle-calédonie : « Faut-il arrêter l'examen du texte constitutionnel sur la Nouvelle-Calédonie ? » — « Nouvelle-Calédonie : l'Assemblée arrête l'examen du texte constitutionnel » — ADOPTÉ. Hémicycle stylisé : un point par votant, groupes de gauche à droite. 190 pour, 107 contre, 1 abstentions sur 298 votants ; majorité requise : 149. Nouvelle-Calédonie : la motion adoptée arrête l'examen du texte constitutionnelAdopté 190–107 · n° 6022

Nos hors-séries

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