Conditions d'utilisation
Objet du service
Le vote du jour publie, sous forme de visuels et de textes courts, les résultats chiffrés des scrutins de l'Assemblée nationale française, à partir des données ouvertes officielles. Le service est gratuit, sans publicité et sans compte utilisateur.
Ce que nous nous engageons à faire
- Citer la source de chaque chiffre. Les décomptes proviennent des données officielles de l'Assemblée nationale ; le numéro de scrutin est indiqué sur chaque publication, ce qui permet de tout vérifier à la source.
- Ne pas prendre parti. Nous rapportons un décompte et citons le compte rendu de séance. Aucun parti ni aucun élu n'est pris à partie.
- Corriger de façon visible. Une erreur constatée est corrigée, et la correction est signalée plutôt que dissimulée.
Reprise des contenus
Les données relatives aux scrutins et aux débats proviennent de l'Assemblée nationale et sont diffusées sous Licence Ouverte.
Les visuels et les textes produits pour ce site peuvent être repris à deux conditions : en citer la source, et ne pas les modifier d'une manière qui en altère le sens. Un visuel recadré pour n'en garder qu'une partie du décompte entre dans cette dernière catégorie.
Limites
Les informations publiées sont vérifiées avec soin auprès des sources officielles, mais elles sont fournies telles quelles, sans garantie d'exhaustivité. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une analyse politique, ni une source primaire : pour tout usage officiel, il faut se reporter aux documents de l'Assemblée nationale.
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Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.